Service d’Accueil de Protection, de Soutien et d’Accompagnement à Domicile (SAPSAD)

La mesure « SAPSAD » est une modalité d’accompagnement éducatif à domicile, dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative (Art. 375 du CC).

La modalité « SAPSAD » est envisagée lorsque la situation familiale est dégradée au point de venir interroger le maintien d’un enfant au sein du domicile. Il s’agit alors pour nous, d’intervenir et d’agir afin de créer les conditions de ce maintien.

Notre service peut être également désigné afin d’accompagner, après placement hors domicile, le retour d’un enfant au sein du domicile familial.

Cette mesure d’assistance éducative SAPSAD peut être :

Le principe est d’apporter un soutien éducatif aux parents dans leur fonction de père et mère, par le biais, principalement, de visites à domicile hebdomadaires, effectuées par l’équipe pluridisciplinaire (Educateurs, Psychologue et Chef de Service).

Des outils peuvent être proposés tel que :

Régulièrement, notre service tient informé le responsable de l’ASE du déroulement et de l’évolution de la mesure.

En début de mesure un Projet Personnalisé de l’Enfant (PPE) est réalisé conjointement avec l’ASE sous l’initiative et responsabilité de cette dernière.
À échéance de la mesure, un rapport de situation, en lien avec les attendus du PPE, est réalisé par l’équipe et transmise aux autorités compétentes. Systématiquement, une lecture du rapport est proposée aux détenteurs de l’autorité parentale. Un espace du rapport est réservé à l’expression libre de la famille.

L’évolution de la situation nécessite une coopération active des familles, ainsi que de leur enfant (s’il est en âge de discernement).
L’adhésion et la mobilisation des parents et de l’enfant sont les gages d’efficacité de cette mesure.

Les 2 équipes se composent d'éducateurs, d'une psychologue à mi-temps et de deux chefs de service.

Cette mesure est ordonnée par le juge des enfants au titre des articles 375 et suivants du Code civil (ordonnance du 23 décembre 1958 et art.375-2 CC).
Il s’agit de mesures d’aide contrainte, visant la protection du mineur dont « la santé, la moralité ou la sécurité sont en danger, ou dont les conditions d’éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ».